Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web et du service SiteDrop (le « Service »), exploités par TPS Europe Ltd (société n° 08679203, siège social 63 Quadrant Court, Jubilee Square, Reading RG1 2GU), exerçant sous le nom de SiteDrop (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant toute partie du Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans et acceptez de respecter les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
SiteDrop est une plateforme d’hébergement de sites web qui vous permet d’importer du HTML, du CSS, du JavaScript et d’autres fichiers web pour publier un site web en ligne. Nous proposons :
- L’hébergement de sites web sur notre infrastructure
- Des URL d’aperçu gratuites sur le domaine sitedrop.live
- L’enregistrement et la configuration de domaines personnalisés
- Des certificats SSL pour tous les sites hébergés
- Un réseau mondial de diffusion de contenu (CDN)
3. Comptes
Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
4. Offre gratuite et aperçus
L’offre gratuite fournit un aperçu de votre site pour une durée limitée, actuellement de sept (7) jours, et ne nécessite aucun moyen de paiement. À la fin de la période d’aperçu, votre site reste en ligne à son adresse SiteDrop ; ce qui prend fin, c’est la possibilité de le modifier, de le mettre à jour ou de le republier, jusqu’à ce que vous souscriviez une offre payante. Nous pouvons mettre hors ligne un aperçu qui enfreint les présentes Conditions.
Les offres payantes proposent un hébergement permanent, des domaines personnalisés et des fonctionnalités supplémentaires. La souscription entraîne un prélèvement immédiat sur votre moyen de paiement ; il n’y a pas de période d’essai.
Les essais gratuits ne sont plus proposés. Tout essai gratuit commencé avant le 3 septembre 2026 se poursuit jusqu’à la fin de sa période d’essai annoncée, selon ses conditions d’origine : vous n’êtes pas débité pendant cette période et, si vous ne résiliez pas avant la fin, l’offre choisie commence et vous êtes facturé en conséquence.
5. Offres payantes et facturation
Les offres payantes sont facturées de manière récurrente via Stripe, chaque mois ou chaque année selon l’option de facturation choisie. En souscrivant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement au début de chaque cycle de facturation. Tous les tarifs sont indiqués en USD ($) et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire.
Vous pouvez passer à une offre supérieure ou inférieure, alterner entre facturation mensuelle et annuelle, ou résilier votre offre depuis votre tableau de bord. Les changements prennent effet immédiatement et la facturation est calculée au prorata : le temps non utilisé de votre offre actuelle est crédité sur votre prochain paiement. Ce crédit s’applique aux factures futures et n’est pas remboursé en espèces.
Période d’engagement liée aux domaines : Si votre offre comprend des noms de domaine enregistrés sans frais supplémentaires (« domaines inclus »), une période d’engagement minimale de 6 mois s’applique à compter de la date de votre enregistrement de domaine inclus le plus récent. Pendant cette période, la résiliation en libre-service est restreinte. Pour toute demande de résiliation anticipée pendant une période d’engagement en cours, contactez hello@sitedrop.live.
6. Domaines personnalisés
SiteDrop peut acheter et enregistrer des noms de domaine en votre nom par l’intermédiaire de bureaux d’enregistrement tiers. L’enregistrement de domaines est soumis aux conditions du bureau d’enregistrement et aux règles de l’ICANN. Les frais de domaine sont facturés au moment de l’achat et ne sont pas remboursables.
Domaines inclus : Les domaines classés comme « inclus dans votre offre » (généralement à moins de 10 $ par an) sont enregistrés sans frais supplémentaires pour vous. SiteDrop prend en charge les frais d’enregistrement. En contrepartie, un engagement d’abonnement minimal de 6 mois s’applique à compter de la date de chaque enregistrement de domaine inclus. Cet engagement couvre le coût d’enregistrement du domaine pris en charge pour vous.
SiteDrop détient les enregistrements de domaine pour le compte des utilisateurs. Bien que le domaine soit associé à votre compte et à votre site, le contact d’enregistrement peut figurer sous les coordonnées de titulaire de SiteDrop. Si vous résiliez votre abonnement, vous pouvez demander le transfert du domaine.
7. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- Héberger un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible
- Diffuser des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage ou un contenu trompeur
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
- Utiliser le Service pour le minage de cryptomonnaies ou des calculs gourmands en ressources
- Héberger un contenu qui enfreint les lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui enfreint les présentes conditions, avec ou sans préavis.
8. Propriété du contenu
Vous conservez l’entière propriété du contenu que vous importez sur SiteDrop. En important du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, servir, mettre en cache et diffuser votre contenu dans le seul but de fournir le Service.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Lorsque vous supprimez votre site ou votre compte, nous retirons votre contenu de nos systèmes dans un délai raisonnable.
9. WhatsApp Catch-up
WhatsApp Catch-up est facultatif. Si vous associez WhatsApp à un site :
- Les messages de vos contacts. Vous êtes le responsable du traitement des messages des personnes avec qui vous discutez, et vous confirmez être en droit de nous autoriser à les traiter à cette fin. Nous agissons en tant que votre sous-traitant : nous ne les traitons que pour fournir le Catch-up, les gardons confidentiels et sécurisés, faisons appel à des sous-traitants ultérieurs soigneusement choisis (hébergement, stockage et prestataires d’IA) offrant des protections équivalentes, vous aidons à répondre à toute demande de vos contacts concernant leurs données, et les supprimons dans les 24 heures suivant la dissociation.
- WhatsApp classique. L’association de WhatsApp classique fonctionne comme WhatsApp Web, mais il ne s’agit pas d’une intégration officielle de WhatsApp. WhatsApp peut restreindre ou bannir les numéros qui utilisent des services non officiels. Vous utilisez cette option à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des mesures que WhatsApp pourrait prendre contre votre numéro. WhatsApp Business se connecte, lui, via la plateforme officielle Business de WhatsApp.
- Réponses. Les réponses rédigées sont des suggestions. Rien n’est envoyé sans que vous l’envoyiez vous-même, et vous êtes responsable de ce que vous envoyez.
10. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications qui affectent temporairement sa disponibilité.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, SiteDrop ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du Service.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
12. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte depuis votre tableau de bord, sous réserve de toute période d’engagement liée aux domaines en cours, décrite à l’article 5. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas les frais dus, ou pour toute autre raison à notre discrétion, avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible.
En cas de résiliation, vos sites seront mis hors ligne et vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur le Service et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez à utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.
15. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez-nous à hello@sitedrop.live.